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Comment calcule-t-on la rémunération de notre salariée lorsqu'elle a été en arrêt maladie dans le mois ?

PSF — 2010-08-05T13:46:23Z

Il existe deux méthodes de calcul concernant l'absence (...)

Il existe deux méthodes de calcul concernant l'absence d'un salarié :

La méthode de l'horaire réel :

pour calculer l'absence, on doit retenir le temps de travail effectif du mois considéré : nombre d'heures d'absence X nombre d'heures mensuel / nombre d'heures de travail dans le mois.

Exemple 1 : une salariée a 2 jours d'absence en janvier 2010 et elle travaille habituellement 40 heures par semaine (soit 174h par mois mensualisé) et le mois de janvier 2010 compte réellement 21 jours théoriquement travaillés.

Alors, le nombre d'heures à retenir sera de : 16h (les 2 jours d'absence) X 174h (les heures mensualisées) / 168h (8h X 21 jours du mois de janvier) = 16,57 heures

Exemple 2 : une salariée a 2 jours d'absence en janvier 2010 et elle travaille habituellement 48 heures par semaine (soit 174h et 34,66h supplémentaires par mois mensualisé ou encore 8h et 1,6h supplémentaires par jour) et le mois de janvier 2010 compte réellement 21 jours théoriquement travaillés.

Alors, le nombre d'heures à retenir sera de :
— 16h (les 2 jours à 8h d'absence) X 174h (les heures mensualisées) / 168h (8h X 21 jours du mois de janvier) = 16,57 heures
— 3,2h (les heures supplémentaires des 2 jours d'absence) X 34,66 h / 33,6h (1,6h X 21 jours du mois de janvier) = 3,3 heures supplémentaires

La méthode forfaitaire :

on retient le nombre constant d'heures, quel que soit le mois considéré.

Exemple 1 : absence de 2 jours en janvier pour un temps de travail de 174h
On retiendra simplement 8h (journée habituelle) X 2 jours d'absence = 16h

Exemple 2 : absence de 2 jours en janvier pour un temps de travail de 174h + 34,66h supplémentaires
On retiendra :
— 8h X 2 jours d'absence = 16 heures
— 1,6h X 2 jours d'absence = 3,2 heures supplémentaires

La méthode une fois définie ne peut plus être changée, la Cour de Cassation privilégiant la méthode dite de l'horaire réel.

Pour un CDD, de combien de temps est la période d'essai ?

PSF — 2010-08-05T13:38:34Z

La période d'essai dans le cadre d'un CDD ne peut excéder (...)

La période d'essai dans le cadre d'un CDD ne peut excéder un jour par semaine de contrat dans la limite de :

deux semaines si la durée du contrat est au plus égale à six mois,
un mois si la durée du contrat est supérieure à six mois.

Doit-on établir un bulletin de salaire à notre salariée ?

PSF — 2010-08-05T13:34:56Z

Pajemploi édite un bulletin (...)

Pajemploi édite un bulletin de salaire.
Cependant, nous vous conseillons de l'établir vous-même afin d'y ajouter des précisions le cas échéant (par exemple l'indemnité de transport, l'indemnité de licenciement...)

Modèles de bulletins de salaires :
avec heures supplémentaires
sans heures supplémentaires

Je licencie ma salariée et il lui reste des congés payés. Peut-elle les prendre pendant son préavis ?

PSF — 2010-08-05T13:32:20Z

Lorsqu'une salariée prend ses congés payés pendant le temps de (...)

Lorsqu'une salariée prend ses congés payés pendant le temps de son préavis, ce dernier est prolongé d'autant.

Cependant, rien ne s'oppose à ce que les parties se mettent d'accord par écrit pour que les congés payés ne prolongent pas le préavis.

Peut-on faire travailler une salariée plus de 50 heures par semaine ?

PSF — 2010-08-05T13:26:40Z

Cela est strictement interdit par (...)

Cela est strictement interdit par la Convention Collective des Salariés du Particulier employeur.

La durée du travail est fixée à 40 heures hebdomadaires. Au delà ce sont des heures supplémentaires. Elles ne peuvent excéder une moyenne de 8 heures par semaine calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives sans dépasser 10 heures au cours d'une même semaine. Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration : majoration de 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les heures supplémentaires au delà de la 8ème heure.

Peut-on faire une garde partagée à trois familles ?

PSF — 2010-08-05T13:24:57Z

La garde partagée ne peut être effectuée qu'entre (...)
La garde partagée ne peut être effectuée qu'entre deux familles. En aucun cas ne peuvent apparaître trois employeurs sur un même contrat de travail. - Boîte à questions

Une garde partagée doit-elle être obligatoirement alternée ?

PSF — 2010-08-05T13:23:07Z

Non, il n'y a aucune obligation (...)
Non, il n'y a aucune obligation légale sur le sujet. Les deux familles doivent se mettre d'accord. - Boîte à questions

Ma salariée a fait une chute en sortant de mon domicile, que dois-je faire ?

PSF — 2010-08-05T13:21:33Z

Cela est alors considéré comme un accident du travail (...)

Cela est alors considéré comme un accident du travail. La salariée a 24 heures pour vous fournir un certificat médical. Vous devez ensuite déclarer l'accident du travail ou du trajet dans les 48 heures à la CPAM de la salariée et à l'IRCEM prévoyance et lui remettre une déclaration d'accident du travail.
La CPAM et l'IRCEM versent les indemnités journalières dès le lendemain de l'accident.

Plus d'informations sur l'accident du travail et formulaire de déclaration

Qu'est-ce que les heures "responsables" ?

PSF — 2010-08-05T13:16:51Z

Les heures responsables, valables uniquement dans le cadre de la garde simple (...°

Les heures responsables, valables uniquement dans le cadre de la garde simple, sont les heures pendant lesquelles la salariée est présente sur le lieu de travail sans pour autant effectuer de tâche pour l'employeur.
La salariée doit pouvoir utiliser ce temps pour elle-même (par exemple pour lire, regarder la TV...) tout en restant vigilante.

Les heures responsables doivent être indiquées dans le contrat de travail et équivalent aux 2/3 des heures effectives.

Pour plus d'informations sur la durée du travail

Nous arrivons à la fin du CDD de 4 mois que nous avons contracté avec notre salariée. Sur quelle base doit-être calculée la prime de fin de CDD ?

PSF — 2010-08-05T13:11:45Z

L'indemnité de fin de contrat représente 10 % de la (...)

L'indemnité de fin de contrat représente 10 % de la totalité des salaires bruts versés pendant le CDD, cette dernière étant soumise à cotisations sociales.

Par ailleurs, vous devez également verser une indemnité de congés payés qui est égale à :

10 % de l'indemnité de fin de contrat + 10 % de la totalité des salaires bruts versés.

Plus d'informations sur les congés payés