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Garde partagée : Procédure à suivre lors d’un changement de famille

Lorsqu’une des 2 familles licencie l’auxiliaire parentale, l’autre famille qui garde la salariée doit commencer par effectuer un avenant au contrat de travail. Elle ne doit pas faire un nouveau contrat car la salariée garde son ancienneté avec la famille.

En ce qui concerne les congés payés :

La famille qui part solde les congés payés. La famille qui reste ne peut pas elle les solder, même si elle commence une garde partagée avec une nouvelle famille. Pour la nouvelle famille, ces congés cumulés avec l’autre famille par l’auxiliaire parentale seront des congés sans solde à indiquer dans le contrat de travail.

Les heures de récupération :

La famille qui part paie les heures de récupération que la salariée n’a pas pris. La famille qui reste devra accorder des heures de récupération à l’auxiliaire parentale si cela est possible avant le début de la nouvelle garde partagée. Sinon il faudra que la famille qui reste et la famille qui commence se mettent d’accord pour la libérer pour qu’elle puisse récupérer ces heures même si elle n’a pas cumulé les heures pour la nouvelle famille.