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Crédit d’impôt

Crédit d’impôt / Réduction d’impôt

Les particuliers bénéficient d’une aide fiscale pour les dépenses engagées pour une garde à domicile, celles-ci étant plafonnées à 12 000 € par an majorées de 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15 000 €.

L’aide prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées depuis le 1er janvier 2007 pour les personnes suivantes :

1) parent célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année des dépenses ;

2) les personnes mariées ou pacsées, ayant une imposition commune, qui toutes deux exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année des dépenses.

Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

L’aide prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% des dépenses engagées pour les personnes ne répondant pas aux critères définis ci-dessus.